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Application de l’art. 133 du CMP
L’article 133 du Code des Marchés Publics mis en application par l’arrêté du 26 décembre 2007 impose la publication d’une liste des marchés conclus l’année précédente en précisant son objet, la date de passation, le nom et le code postal de l’attributaire.
Article 133
20 novembre 2007
Vous trouverez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des marchés passés classés par année.
Chaque document liste les marchés par pallier de montant.
Chaque document liste les marchés par pallier de montant.
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- Marchés passés en 2009 (format PDF - 126.3 ko)13 pages, A4 horizontal
- Marchés passés en 2008 (format PDF - 181.4 ko)25 pages, A4 horizontal
- Marchés passés en 2007 (format PDF - 176.9 ko)28 pages, A4 Horizontal
- Marchés passés en 2006 (format PDF - 107.1 ko)14 pages, A4 Horizontal
- Marchés passés en 2005 (format PDF - 78.3 ko)05 pages, A4 Horizontal
- Marchés passés en 2004 (format PDF - 88.3 ko)03 pages, A4 Horizontal
