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La police de la navigation
De même qu’il existe un code de la route, il existe un code de la navigation fluviale, et une police pour le faire respecter.
Voici l’ensemble des textes officiels de police de navigation, au niveau européen, pour la navigation intérieure en France, et dans le Nord-Pas de Calais.
Textes pour la navigation de commerce et la navigation de plaisance.
Règlements Généraux de Police
7 juin 2008
Code Européen et RGP
Télécharger :
- Code européen des voies de navigation intérieure (193p A4, 2002) (format PDF - 2.9 Mo)Révision 2
Comprend les amendements introduits par les résolutions Nos 26, 27, 37, 39 et 43 - 47 du Groupe de travail des transports par voie navigable - Règlement général de police, Navigation Intérieure, (144p A4, Édition 2003) (format PDF - 2.1 Mo)
Décret n° 73-912 du 21 septembre 1973,
portant règlement général de police de la navigation intérieure.
(Modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977) Arrêté du 27 juin 1974,
fixant les conditions d’application des règles de croisement et de dépassement des bâtiments de navigation intérieure. Arrêté du 23 août 1974,
relatif au contrôle de la récupération des huiles usées sur les bâtiments de navigation intérieure Arrêté du 16 avril 1975
relatif aux prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure.
Règlements Particuliers de Police (RPP)
24 juin 2008
Télécharger :
- Réglement particulier de police au droit du Quai de Spycker sur le canal de Bourbourg à Grande-Synthe (format PDF - 169.6 ko)Arrêté du 23 janvier 2008 portant réglement de police au droit du quai de Spycker sur le canal de Bourbourg à Grande-Synthe
- Réglement particulier de police 1974 Escaut (12p A4, janvier 2003) (format PDF - 163.1 ko) Document consolidé relatif à l’arrêté du 20 décembre 1974, modifié par l’arrêté du 27 août 1987.
- Réglement particulier de police 1986 Nord-Pas de Calais (11p A4, 1986) (format PDF - 607.5 ko) Arrêté du 29 décembre 1986 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux du Nord-Pas de Calais.
Règlements Particuliers de Police Plaisance (RPP - Plaisance)
24 juin 2008
Tous les règlements ne sont pas en ligne, vous pouvez contacter le BRAF pour toute information complémentaire.
organisation de manifestation à caractère temporaire sur la voie d’eau
avis à la battellerie
organisation de manifestation à caractère temporaire sur la voie d’eau
avis à la battellerieTélécharger :
- Règlement particulier de police plaisance, Marais audomarois (20 juillet 2010) (format PDF - 826 ko)Pour l’exercice de la navigation de plaisance et touristique sur les voies d’eau non domaniales du Marais audomarois sur l’étendue de la 7ème section de wateringues du Nord - Pas-de-Calais
- Plan du Marais audomarois (format PDF - 129.5 ko)Document joint avec le Règlement particulier de police plaisance, Marais audomarois (20 juillet 2010)
- Règlement particulier de police plaisance, Plan d’eau d’Aubigny au Bac (12p, A4, avril2009) (format PDF - 1.6 Mo)
Pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau d’Aubigny au Bac dans le département du Nord (59).
- Règlement particulier de police plaisance, Sambre canalisée à Marpent (4p A4, 2008) (format PDF - 475.1 ko) Pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la Sambre canalisée du PK 48.080 au PK 50.930 dans le département du Nord (59).
- Règlement particulier de police plaisance, Plan d’eau du Val Joly (18 novembre 2009) (format PDF - 822.8 ko) Pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau du Val Joly (59) sur la rivière non domaniale « l’Helpe majeure »
